L’AUBRIERE

SAISON 2022/2023

Règlement intérieur des activités

PREAMBULE

L’adhésion à l’Aubrière association d’Education Populaire, a valeur d’engagement sur son projet et ses valeurs. En tant qu’adhérent, vous n’êtes pas un simple usager, seulement bénéficiaire de son offre d’activités et de services. Vous êtes partie prenante de son fonctionnement démocratique, disposez d’un droit d’accès aux informations qui concernent sa gestion et, dans le cadre des dispositions prévues dans les statuts, participez lors de l’Assemblée Générale à toutes les décisions qui engagent son avenir.

ADHESION

L’adhésion à l’Aubrière est obligatoire pour s’inscrire et participer à un atelier ou à un cours. Pour le 1^er adhérent l’adhésion est de 21 euros, pour le 2^ème de la même famille 16 euros, pour le 3^ème et au-delà 8 euros. Elle permet également d’accéder au prêt d’ouvrages, aux activités de l’animation jeunesse et aux stages tout public. Elle est valable un an du 1er juillet au 31 juin de la saison en cours.

FRAIS DE DOSSIER

En plus de l’adhésion et de la cotisation, 5 euros de frais de dossier par adhérent viennent s’ajouter aux frais d’inscriptions, à l’exception de l’adhésion jeunesse, du prêt d’ouvrages et des stages.

Ces frais servent à couvrir les dépenses administratives liées aux inscriptions.

COTISATION

D’un montant variable selon l’atelier ou le cours, la cotisation recouvre l’ensemble des frais de fonctionnement de l’activité (assurance, location de certains locaux, rémunération des intervenants et sous conditions du matériel et/ou des fournitures).

Elle est annuelle et forfaitaire : même en cas d’absence de l’adhérent, elle reste due dans son intégralité à l’association.

En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de celle-ci et après rappel de la part du secrétariat et ou de la direction, l’adhérent peut être exclu de facto de l’activité.

Nous invitons les personnes qui rencontreraient des difficultés financières à contacter la direction pour trouver une solution.

Toute cotisation non réglée au 31 mai de l’année en cours empêchera toute nouvelle inscription l’année suivante.

APTITUDE A LA PRATIQUE D’UN ATELIER

Pour toute inscription à un atelier bien être, fitness ou de danse, un questionnaire de santé devra être rempli et signé par l’adhérent.

ESSAI

Il est possible de programmer une séance d’essai en appelant l’association (hors cours individuels de musique et d’aquagym), sous réserve des places disponibles. A l’issue de cette séance, vous devez obligatoirement contacter l’association afin de finaliser votre inscription votre place n’étant pas réservée.

INSCRIPTION

Aucune inscription n’est considérée comme valable si elle n’est pas accompagnée conjointement du règlement préalable de la cotisation et de la fiche renseignée par l’adhérent.

La signature de l’adhérent (ou de son représentant légal) vaut acceptation de l’ensemble des dispositions énoncées dans le document Règlement des Activités.

LOCAUX

La ville de Fondettes met à disposition à titre gracieux l’ensemble des locaux du site de l’Aubrière ainsi que la salle Léon Sanzay pour les activités de l’association.

L’association loue pour l’aquagym la piscine DOMITYS à Fondettes ainsi qu’une salle au Village Répit Famille pour le Yoga et le gymnase St Martin pour des cours de gym.

Pour le respect de l’ensemble de ses locaux, des chaussures appropriées à l’activité sont obligatoires et doivent être réservées à un usage interne. Il est donc indispensable d’avoir deux paires de chaussures.

VESTIAIRES

Les vestiaires mis à disposition dans la salle Villeret sont exclusivement réservés aux professeurs et aux adhérents de l’activité. A l’exception des cours d’éveil et d’initiation),1 parent maximum pourra être présent pour aider à l’habillement de son enfant sur autorisation du professeur.

L’association se réserve le droit t’interdire l’accès aux vestiaires en cas de mesures sanitaires

MINEUR

L’association n’engage sa responsabilité vis-à-vis d’un adhérent mineur que sur le temps et sur le lieu de l’activité à laquelle il est inscrit. Les parents qui accompagnent leur enfant jusque devant le bâtiment doivent s’assurer de la présence effective de l’intervenant dans la salle et venir le rechercher à l’horaire prévu.

En cas d’absence ou de retard de l’animateur, le responsable de l’enfant doit s’informer auprès de l’accueil du déroulement ou non de l’activité.

ASSIDUITE

Certaines activités qui nécessitent pour fonctionner un effectif minimum de participants imposent aux participants une exigence d’assiduité. Une séance que l’intervenant(e) serait contraint(e) d’annuler pour cause de sous-effectif ne peut donner lieu à un remboursement.

CALENDRIER

Démarrage des ateliers et des cours au plus tôt la deuxième semaine de septembre, sauf indication contraire. Clôture de la saison la troisième semaine de juin.

SEANCES

Sauf exception signalée au moment de l’inscription, un atelier ou un cours est programmé chaque semaine de la saison. Il s’interrompt pendant les périodes de vacances scolaires sauf en cas de rattrapage de cours.

Le nombre total de séances annuelles peut être variable d’un atelier à l’autre (le plus souvent 30 ou 33), pour des raisons de politique tarifaire ou selon la conjonction des jours fériés. Pensez à vous renseigner au moment de l’inscription

MUSIQUE

Selon le projet pédagogique de l’école de musique, les formations musicales et instrumentales sont indissociables en premier et deuxième cycle.

Dans le cadre d’un enseignement musical complet, il est fortement conseillé d’y associer la pratique collective. L’abandon de la formation musicale est synonyme de l’arrêt de l’instrument, et, ce sans remboursement possible.

Nous attirons votre attention sur deux particularités des ateliers et cours de musique : ils nécessitent un travail personnel en plus des séances hebdomadaires ; toute inscription à un cours collectif, en début ou en cours d’année, est conditionnée par la possibilité pour l’Aubrière de constituer un groupe homogène en termes d’âges des participants et/ou de niveaux de pratique

PRÊT D’OUVRAGES

Tout retard de restitution d’ouvrages de plus de deux mois entrainera la facturation des ouvrages manquants à leur prix actuel et suspendra tout nouveau prêt.

Les enfants présents dans l’espace de vie (La BIB) restent sous la responsabilité de leurs parents et ce même durant les ateliers ou animations proposés par l’association.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

L'inscription définitive à un atelier ou à un cours vaut engagement sur l'année scolaire complète. Passé la séance d’essai (voir « Essai »), l’adhérent doit supporter les conséquences financières d’une annulation ou d’un désistement qui seraient de son fait.

L’association procède au remboursement total ou partiel d’une cotisation préalablement réglée par un adhérent seulement dans les cas suivants :

· Déprogrammation d’un atelier du fait de l’association, pour cause d’effectif d’inscrit insuffisant ou pour tout autre motif lié à des contraintes d’organisation.

· Annulation d’une inscription du fait de l’adhérent, uniquement pour des motifs médicaux ou professionnels considérés comme « cas de force majeure » : maladie, accident, perte d’emploi, mutation professionnelle. Un justificatif sera dans tous les cas exigés. Le remboursement ne prendra effet qu’à la date où est fourni le justificatif. La demande ne sera pas prise en compte passé le 15 juin 2022.

· Dans l’hypothèse d’un abandon définitif de l’atelier avant les vacances de la Toussaint et quel que soit le motif de la résiliation, l’association se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 25 euros sur le montant de la cotisation.

Autre cas : En cas d’impossibilité règlementaire pour l’association de maintenir des cours /ateliers en présentiel, l’association procédera à un remboursement partiel ou total des séances qui n’ont pas pu être effectuées. Le montant sera déterminé par le Conseil d’Administration en fonction des dépenses engagées.  Sont exclus les cours/ateliers de l’école de musique.

L’association se réserve la possibilité de proposer des cours à distance en visio sur inscription. Dès lors que l’adhérent s’inscrit sur une activité en visio, ce dernier ne pourra prétendre au remboursement de son activité initiale.

CAS DE FORCE MAJEURE : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de notre volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, phénomènes naturels météorologiques, grèves, guerre, pandémie… Dans ces cas, un remboursement pourra être envisagé selon l’appréciation du Conseil d’Administration.

Le montant de l’adhésion et des frais de dossier restent dans tous les cas pré-cités acquis à la l’association. Ils ne seront donc pas remboursables.

PERTE ET VOL

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels dans les locaux durant la pratique d‘une activité. Il incombe aux adhérents de prendre leurs dispositions pour prévenir tout risque en ce sens.

REGLES SANITAIRES / PROTOCOLES

Compte tenu de la situation sanitaire, l’association devra prendre des mesures de prévention pour la sécurité des adhérents et de son personnel selon le type d’activité. Toute personne refusant d’appliquer les règles mises en place se verra exclure sans possibilité de remboursement. 

RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans une base de données informatisée. La base légale du traitement est Noé.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : cabinet d’expertise comptable. Elles sont conservées pendant 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : contact@aubriere-asso.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Tout manquement à ce règlement entraînera l’exclusion de l’intéressé de l’activité pratiquée, sans dédommagement de quelque ordre qu’il soit, sur simple décision du (ou de la) Président (e) de l’Association culturelle et d’animation de Fondettes.